AUCHÉ MONFORTE AVOCATS

Ecoute. Conseil. Défense.

Le cabinet Auché Monforte Avocats accompagne, conseille et défend
les salariés et représentants du personnel en droit social.

Auché Monforte Avocats

Cabinet d’avocats, barreau de Paris

17, rue de Châteaudun - 75009 PARIS
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« Nous plaçons notre engagement pour le respect des personnes au coeur de l’exercice de notre métier d’avocats »

Maître Auché et Maître Monforte, avocats associés

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Le cabinet Auché Monforte Avocats

Créé en 2023, le cabinet Auché Monforte Avocats consacre son activité à la défense des personnes, des salariés et représentants du personnel, en droit pénal et droit du travail.

Nous conseillons et assistons les salariés qui s’interrogent sur leurs droits, sur leurs conditions de travail et/ou qui revendiquent un traitement plus juste.

Nous plaidons pour la défense des droits des salariés devant toutes les juridictions prud’homales en cas de licenciement abusif, de discrimination, de harcèlement ou tout autre litige du salarié avec l’employeur.

Le cabinet négocie aux cotés des salariés pour la défense de leurs intérêts.

Nous accompagnons également les CSE, les organisations syndicales et les représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats.

Nous intervenons si besoin devant les juridictions civiles et administratives avec les syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession ou avec les représentants au CSE en défense de leurs droits, toujours du côté des salariés.

A l’écoute de nos clients, nous construisons nos stratégies dans le respect de la diversité et de la singularité de chacun et de chaque situation.

Nous intervenons également en droit pénal aux côtés des auteurs présumés d’infraction ainsi que des victimes.

Nous plaidons avec la force de nos convictions.

Témoignages SM

“Avocats très disponibles, à l'écoute et humains ! J' ai été accompagnée par maître Auché et j'ai particulièrement apprécié le dévouement de cette dernière, son investissement et sa réactivité dans nos échanges. Avocate très empathique, très douce, chaleureuse et impressionnante de talent en plaidoirie. Les explications sont toujours claires et précises tout au long de la procédure, ses compétences et ses conseils sont très appréciables et nous ont permis d'établir une vraie relation de confiance. Je suis très satisfaite de la méthode et du résultat obtenu. Je recommande sans hésitations ce cabinet d'avocats, un grand merci à Maître Auché.”

— Leila Marhfour / Avis Google
“Maitre Maelle Auché a developpé la stratégie gagnante dans le cadre d'un licenciement économique lié au COVID dans le secteur événementiel. Un grand merci pour sa maitrise du droit social , son soutien aux salariés qui a permis la condamnation d'un employeur qui a profité des aides publiques pour licencier sans cause réelle et sérieuse.”

— Cândida Rodrigues / Avis Google
“Bienveillante, compétente et efficace! A pris le temps de m'expliquer les différentes étapes nécessaire au dossier. Encore merci à maître Auché.”

— Aurore Dizin / Avis Google

Décisions

— Les avocats du Cabinet Auché Monforte Avocats obtiennent la reconnaissance du caractère abusif de la rupture du contrat de travail d’un salarié en cours d’essai

“Reprenant l’argumentation du salarié et de son conseil, la Cour d’appel juge que la rupture du contrat de travail du salarié durant sa période d’essai est abusive car étrangère à l’appréciation de sa valeur professionnelle dès lors qu’elle n’est pas fondée sur la mauvaise exécution par le salarié de ses fonctions. La Cour d’appel condamne en conséquence l’employeur à verser au salarié 5.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en cours d’essai et 2.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral résultant des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail.”

Voir la décision

CA Paris, Pôle 6, ch. 5, 19 mai 2022, RG n° 19/11330
— Le Cabinet Auché Monforte Avocats obtient 50.000 euros pour une salariée en réparation des préjudices résultant de la discrimination syndicale dont elle a été victime

“Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales ou mutualistes. La Cour d’appel de Paris relève notamment qu’au terme de ses engagements syndicaux, la salariée n’avait bénéficié d’aucune affectation pendant une période de plus d’un an, ce, en violation de l’accord d’entreprise applicable. La Cour relève également que l’employeur n’a pas fait bénéficier la salariée d’entretiens professionnels annuels réguliers. Elle retient que la discrimination syndicale est établie en raison des manquements de l’employeur en termes d’absence de fourniture de travail et d’absence d’entretien professionnel périodique de la salariée. Rappelant que la salariée peut prétendre à la réparation du préjudice résultant de la discrimination syndicale subie, laquelle l’a privée pour partie d’une évolution de carrière, la Cour d’appel évalue le préjudice financier de la salariée incluant les incidences sur son droit à retrait à la somme de 45.000 euros et son préjudice moral en terme de reconnaissance professionnelle à la somme de 5.000 euros.”

Voir la décision

CA Paris, Pôle 6, ch. 11, 24 janvier 2023, RG n° 20/07863
— Les avocats du Cabinet Auché Monforte Avocats obtiennent la nullité du licenciement d’un salarié prononcé en violation de sa liberté fondamentale d’expression.

“L’employeur avait notifié au salarié son licenciement « pour fautes graves » en lui reprochant exclusivement des propos tenus lors d’une réunion du personnel. Reprenant l’argumentation du salarié et de son conseil, le Conseil de prud’hommes de Melun juge que le licenciement du salarié est fondé sur le seul exercice par celui-ci de sa liberté d’expression sans qu’aucun abus ne soit caractérisé et que ce licenciement est entaché de nullité. Une décision en guise de rappel : la liberté d’expression ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise.”

Voir la décision

CPH Melun, 16 février 2022, RG n° 21/00014
— Les avocats du Cabinet Auché Monforte Avocats obtiennent la réintégration d’une salariée et un rappel de salaire.

“En l’espèce, la salariée était employée en qualité d’agent de service et soumise à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Le 1er décembre 2018, le marché de nettoyage auquel était affectée la salariée était repris par une nouvelle société. A compter de cette date, la société employeur de la salariée considérait que son contrat de travail avait été transféré à la société ayant repris le marché auquel elle était affectée. De son côté, la société ayant repris le marché refusait de reprendre le contrat de travail de la salariée qui se voyait contrainte d’engager une procédure judiciaire. La Cour d’appel de Versailles ordonne la poursuite du contrat de travail de la salariée et sa réintégration aux effectifs de la société ayant repris le marché. Elle condamne également la société à verser à la salariée un rappel de salaire à compter du 1er décembre 2018 et jusqu’à sa réintégration effective.”

Voir la décision

CA Versailles, 19ème chambre, 18 mai 2022, RG n° 20/01500

Témoignages

“Avocats très disponibles, à l'écoute et humains ! J' ai été accompagnée par maître Auché et j'ai particulièrement apprécié le dévouement de cette dernière, son investissement et sa réactivité dans nos échanges. Avocate très empathique, très douce, chaleureuse et impressionnante de talent en plaidoirie. Les explications sont toujours claires et précises tout au long de la procédure, ses compétences et ses conseils sont très appréciables et nous ont permis d'établir une vraie relation de confiance. Je suis très satisfaite de la méthode et du résultat obtenu. Je recommande sans hésitations ce cabinet d'avocats, un grand merci à Maître Auché.”

— Leila Marhfour / Avis Google
“Maitre Maelle Auché a developpé la stratégie gagnante dans le cadre d'un licenciement économique lié au COVID dans le secteur événementiel. Un grand merci pour sa maitrise du droit social , son soutien aux salariés qui a permis la condamnation d'un employeur qui a profité des aides publiques pour licencier sans cause réelle et sérieuse.”

— Cândida Rodrigues / Avis Google
“Bienveillante, compétente et efficace! A pris le temps de m'expliquer les différentes étapes nécessaire au dossier. Encore merci à maître Auché.”

— Aurore Dizin / Avis Google

Décisions

— Les avocats du Cabinet Auché Monforte Avocats obtiennent la reconnaissance du caractère abusif de la rupture du contrat de travail d’un salarié en cours d’essai

“Reprenant l’argumentation du salarié et de son conseil, la Cour d’appel juge que la rupture du contrat de travail du salarié durant sa période d’essai est abusive car étrangère à l’appréciation de sa valeur professionnelle dès lors qu’elle n’est pas fondée sur la mauvaise exécution par le salarié de ses fonctions. La Cour d’appel condamne en conséquence l’employeur à verser au salarié 5.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en cours d’essai et 2.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral résultant des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail.”

Voir la décision

CA Paris, Pôle 6, ch. 5, 19 mai 2022, RG n° 19/11330
— Le Cabinet Auché Monforte Avocats obtient 50.000 euros pour une salariée en réparation des préjudices résultant de la discrimination syndicale dont elle a été victime

“Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de ses activités syndicales ou mutualistes. La Cour d’appel de Paris relève notamment qu’au terme de ses engagements syndicaux, la salariée n’avait bénéficié d’aucune affectation pendant une période de plus d’un an, ce, en violation de l’accord d’entreprise applicable. La Cour relève également que l’employeur n’a pas fait bénéficier la salariée d’entretiens professionnels annuels réguliers. Elle retient que la discrimination syndicale est établie en raison des manquements de l’employeur en termes d’absence de fourniture de travail et d’absence d’entretien professionnel périodique de la salariée. Rappelant que la salariée peut prétendre à la réparation du préjudice résultant de la discrimination syndicale subie, laquelle l’a privée pour partie d’une évolution de carrière, la Cour d’appel évalue le préjudice financier de la salariée incluant les incidences sur son droit à retrait à la somme de 45.000 euros et son préjudice moral en terme de reconnaissance professionnelle à la somme de 5.000 euros.”

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CA Paris, Pôle 6, ch. 11, 24 janvier 2023, RG n° 20/07863
— Les avocats du Cabinet Auché Monforte Avocats obtiennent la nullité du licenciement d’un salarié prononcé en violation de sa liberté fondamentale d’expression.

“L’employeur avait notifié au salarié son licenciement « pour fautes graves » en lui reprochant exclusivement des propos tenus lors d’une réunion du personnel. Reprenant l’argumentation du salarié et de son conseil, le Conseil de prud’hommes de Melun juge que le licenciement du salarié est fondé sur le seul exercice par celui-ci de sa liberté d’expression sans qu’aucun abus ne soit caractérisé et que ce licenciement est entaché de nullité. Une décision en guise de rappel : la liberté d’expression ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise.”

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CPH Melun, 16 février 2022, RG n° 21/00014
— Les avocats du Cabinet Auché Monforte Avocats obtiennent la réintégration d’une salariée et un rappel de salaire.

“En l’espèce, la salariée était employée en qualité d’agent de service et soumise à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. Le 1er décembre 2018, le marché de nettoyage auquel était affectée la salariée était repris par une nouvelle société. A compter de cette date, la société employeur de la salariée considérait que son contrat de travail avait été transféré à la société ayant repris le marché auquel elle était affectée. De son côté, la société ayant repris le marché refusait de reprendre le contrat de travail de la salariée qui se voyait contrainte d’engager une procédure judiciaire. La Cour d’appel de Versailles ordonne la poursuite du contrat de travail de la salariée et sa réintégration aux effectifs de la société ayant repris le marché. Elle condamne également la société à verser à la salariée un rappel de salaire à compter du 1er décembre 2018 et jusqu’à sa réintégration effective.”

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CA Versailles, 19ème chambre, 18 mai 2022, RG n° 20/01500

Ecoute. Conseil. Défense.

Auché Monforte Avocats

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