Convention CSE

Notre objectif 

• éclairer les représentants du personnel et salariés sur l’étendue de leurs droits
• conseiller les élus dans l’exercice de leurs droits et prérogatives 
• accompagner les CSE et syndicats dans la construction de revendications
• bâtir une stratégie juridique au service d’un rapport de force plus équilibré

PRESTATION DE CONSEIL

NOS CONVENTIONS ANNUELLES D’ACCOMPAGNEMENT

Le cabinet propose des conventions annuelles d’accompagnement juridique à destination des CSE et des Organisations Syndicales.

Nous définissons, selon les besoins de chaque client, et de manière transparente :

• un accompagnement des représentants du personnel et des salariés leur permettant d’avoir librement accès aux conseils d’un avocat sur l’étendue de leurs droits, sur leurs prérogatives et sur les moyens de les exercer ou de les faire respecter ;

• des conditions d’honoraires préférentielles applicables aux salariés et à leurs représentants devant les juridictions ou l’administration, dans le but de favoriser l’accès de tous à la justice en matière sociale et pénale.

Etendue de la prestation
● Droit des relations collectives de travail
La prestation comprend l’accompagnement régulier des représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats, notamment sur le calendrier social, le suivi des alertes ou enquêtes, l’assistance à la rédaction des actes juridiques courants.

L’avocat analyse les documents et projets présentés par l’employeur, aide le CSE à la préparation des réunions et à la construction de stratégies efficaces pour faire entendre l’intérêt des salariés.

● ● Droits des salariés
La prestation de conseil comprend des consultations juridiques ouvertes aux salariés sur toute question de droit du travail ou litige relatif à leur relation avec l’employeur, toute problématique concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture de leur contrat de travail.

● ● ● Notre partenariat en matière judiciaire
Par convention, le cabinet s’engage par avance sur des conditions d’honoraires préférentielles applicables aux procédures judiciaires en droit du travail et droit pénal.

Une relation privilégiée avec des avocats engagés du côté des salariés

Maëlle Auché et Dimitri Monforte, travaillent ensemble depuis des années à la défense et l’accompagnement des CSE et des syndicats.

A travers nos conventions annuelles d’accompagnement juridique, vous nouez une relation privilégiée avec des avocats qui s’engagent aux cotés des salariés.

Vous garantissez aux salariés un accès à des avocats conscients des enjeux de la relation de travail, sensibles à leurs parcours et à l’écoute de chacun.